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Pergolas bioclimatiques : sont-elles soumises aux impôts locaux ?

Publié le 13/10/2022
Pergolas bioclimatiques : sont-elles soumises aux impôts locaux ?

L’installation d’une pergola bioclimatique est une solution efficace pour profiter de son extérieur toute l’année sans craindre le vent ou le soleil. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous vous interrogez sur les taxes et impôts à payer pour cette installation. On fait le tour de la question !


Quelles taxes doit-on payer pour une pergola bioclimatique ?

Sachez que l’installation d’une pergola bioclimatique vous libère de toute taxe supplémentaire à payer. Contrairement aux abris de jardin et aux piscines, elle n’est concernée ni par la taxe foncière ni par la taxe d’aménagement. La raison en est que sa mise en place n’augmente aucunement la valeur locative du logement. Toutefois, il est nécessaire de réaliser une déclaration au préalable des travaux pour un modèle dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2. Si la surface de plancher dépasse les 20 m2, il faudra obligatoirement un permis de construire délivré par le service d’urbanisme de la mairie.


Absence de la taxe d’aménagement à payer

Cet impôt à verser auprès de la commune, de la région ou du département, concerne les opérations visant à construire ou à agrandir une maison. Le taux de celui-ci varie selon les villes. Vous devez payer cette taxe pour toutes surfaces de plancher de constructions couvertes et closes avec une surface ne dépassant pas les 5 m2 et une élévation de plafond n’excédant pas 1,80 m. Les installations comme les pergolas bioclimatiques sont donc exclues de surface taxable. Concrétisez alors votre rêve en installant une pergola bioclimatique chez vous !

https://www.ledauphine.com/magazine-immobilier/2022/09/06/pergolas-bioclimatiques-sont-elles-soumises-aux-impots-locaux

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